J.O. 73 du 27 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05446
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Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320154A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Lacarrieu (Olivier, Georges, Pascal), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société professionnelle Me Henri Pierre Bodin, Me Alain Barreau, Me Gérard Arselin, notaires associés, à la résidence de Challans (Vendée) ;
M. Lacarrieu (Olivier, Georges, Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Henri Pierre Bodin, Me Alain Barreau, Me Gérard Arselin, notaires associés ;
Le retrait de M. Arselin (Gérard, Jean, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Henri Pierre Bodin, Me Alain Barreau, Me Gérard Arselin, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Henri Pierre Bodin, Me Alain Barreau, Me Gérard Arselin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Henri Pierre Bodin, Me Alain Barreau, Me Olivier Lacarrieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».